CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR LOGICIEL MICROSOFT IMPORTANT - A LIRE ATTENTIVEMENT : Veuillez vous assurer que vous avez bien lu et compris l'ensemble des droits et restrictions décrits dans ce Contrat de Licence Utilisateur Final Microsoft (le « CLUF »). Il vous sera demandé d'examiner les termes du CLUF et de les accepter ou non. Le LOGICIEL ne peut s'installer sur votre ordinateur que postérieurement à votre acceptation des termes de ce CLUF. En cliquant sur le bouton « J'accepte », vous reconnaissez être lié par les termes du CLUF. À titre de référence, vous pouvez soit imprimer le texte de cette page du CLUF, soit vous reporter à la copie de ce CLUF faisant partie du fichier d'Aide fourni avec le LOGICIEL. Vous pouvez également recevoir une copie du présent CLUF en contactant la filiale Microsoft qui dessert votre pays, ou en écrivant à Microsoft Sales Information Center/One Microsoft Way/Redmond, WA 98052-6399, États-Unis d'Amérique. Le présent CLUF constitue un contrat entre vous (personne physique ou personne morale unique) et Microsoft Corporation, portant sur le logiciel Microsoft accompagnant ce CLUF, qui inclut le programme d'ordinateur ci-joint et qui est susceptible de contenir des supports associés, des documents imprimés et toute documentation « en ligne » ou sous forme électronique (le « LOGICIEL »). En installant le LOGICIEL, vous reconnaissez être lié par les termes de ce CLUF. Si vous êtes en désaccord avec les termes de ce CLUF, veuillez ne pas installer ni utiliser le LOGICIEL. LICENCE DE PRODUIT LOGICIEL Le LOGICIEL est protégé par les lois et les traités internationaux en matière de droit d'auteur, ainsi que par d'autres lois et traités en matière de propriété intellectuelle. Le LOGICIEL n'est pas vendu mais concédé sous licence. 1. CONCESSION DE LICENCE. Ce CLUF vous concède les droits suivants : · Logiciel. Vous êtes autorisé à installer, à utiliser, à accéder, à afficher, à faire fonctionner ou à utiliser de toute autre manière (« FAIRE FONCTIONNER ») un exemplaire du LOGICIEL sur un ordinateur, une station de travail, un terminal, un assistant numérique, un bipeur, un « téléphone intelligent », ou tout autre dispositif électronique unique (l' « ORDINATEUR »). L'utilisateur principal de l'ORDINATEUR sur lequel le LOGICIEL réside est autorisé à en faire une seconde copie exclusivement pour son usage personnel sur un ordinateur portable. Vous êtes également autorisé à copier, à poster et à distribuer l'ensemble logiciel de téléchargement Service de Messagerie contenant le LOGICIEL, à condition que vous le laissiez tel quel et que vous n'y apportiez aucune modification ou n'en supprimiez aucune partie. · Stockage/Utilisation en réseau. Vous êtes également autorisé à stocker ou à installer un exemplaire du LOGICIEL sur un dispositif de stockage, tel qu'un serveur de réseau, utilisé exclusivement pour FAIRE FONCTIONNER le LOGICIEL sur vos autres ORDINATEURS au moyen d'un réseau interne. Toutefois, vous devez acquérir et dédier une licence pour chaque ORDINATEUR distinct sur lequel le LOGICIEL FONCTIONNE à partir du dispositif de stockage. Une licence du LOGICIEL ne peut être partagée ou utilisée de manière concomitante sur des ORDINATEURS distincts. · Droits réservés. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés par ce CLUF sont réservés par Microsoft. · Accès aux Services via le LOGICIEL. Votre utilisation de tout service accessible via le LOGICIEL n'est pas régie par le présent CLUF. Il se peut qu'elle soit régie par d'autres termes d'utilisation, conditions ou mentions. 2. RESTRICTIONS. · Vous êtes responsable de la mise à jour des mentions de droit d'auteur pour chaque exemplaire du LOGICIEL. · Limitations relatives à l'ingénierie à rebours, à la décompilation et au désassemblage. Vous n'êtes pas autorisé à reconstituer la logique du LOGICIEL, à le décompiler ou à le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation. · Location. Vous n'êtes pas autorisé à prêter ni à louer le LOGICIEL. · Transfert de logiciel. Vous êtes autorisé à transférer à titre permanent l'ensemble de vos droits prévus par ce CLUF une seule fois, à condition que vous n'en conserviez aucun exemplaire, que vous transfériez la totalité du LOGICIEL (y compris tous ses composants, les supports et la documentation imprimée, toute mise à jour ce CLUF et, s'il existe, le Certificat d'Authenticité) à titre non onéreux, et que le bénéficiaire du transfert accepte les termes de ce CLUF. Si la partie LOGICIEL est une mise à jour, tout transfert doit comporter toutes les versions antérieures du LOGICIEL. · Services d'assistance. Microsoft peut être amenée à sa discrétion à vous fournir des services d'assistance relatifs au LOGICIEL (les « Services d'Assistance »). L'utilisation des Services d'Assistance est régie par les règles et programmes de Microsoft décrits dans le manuel de l'utilisateur, dans la documentation « en ligne » et/ou dans d'autres documents fournis par Microsoft. Tout code logiciel supplémentaire qui vous serait fourni dans le cadre des Services d'Assistance doit être considéré comme un élément du LOGICIEL et sera soumis aux termes de ce CLUF. Microsoft pourra utiliser, pour les besoins de son activité commerciale, les informations techniques que vous lui fournissez dans le cadre des Services d'Assistance, y compris pour l'assistance sur des produits et le développement de produits. Microsoft n'utilisera pas ces informations techniques sous une forme qui vous identifierait personnellement, sauf autant qu'il serait nécessaire en vue de vous fournir les Services d'Assistance. · Remplacement, modification et mise à jour du logiciel. Microsoft réserve le droit de remplacer, modifier ou mettre à jour le LOGICIEL, et ceci à tout moment, en vous offrant le remplacement, la modification ou la mise à jour du LOGICIEL à titre onéreux. Tout remplacement, modification ou mise à jour du LOGICIEL vous étant offert par Microsoft doit être considéré comme un élément du LOGICIEL et sera soumis aux termes de ce CLUF (sauf dans le cas où un autre CLUF accompagnant un tel remplacement, une telle modification ou mise à jour remplacerait le présent CLUF). Si Microsoft vous offre un remplacement, une version modifiée ou une mise à jour du LOGICIEL, (a) votre utilisation du LOGICIEL est régie par votre acceptation desdits composants (remplacement, version modifiée, mise à jour) du LOGICIEL et de tout CLUF remplaçant le présent CLUF et (b) dans le cas d'un remplacement ou d'une version modifiée du LOGICIEL, vous vous engagez à ne plus utiliser quelconque version antérieure du LOGICIEL. · Stockage/Limites concernant la taille des messages. La quantité d'espace de stockage par utilisateur est limitée. Il se peut que la transmission de certains messages ne puisse se faire, étant données certaines contraintes d'espace ou de taille des messages lors d'un transfert. Vous vous engagez à ne pas tenir Microsoft responsable de la suppression ou de l'impossibilité de transmettre ou de stocker des messages. Vous vous engagez également à ne pas tenir Microsoft responsable du maintien du contenu de votre compte utilisateur et du transfert de messages à votre compte ou à un tiers. 3. RESILIATION. Sans préjudice de tout autre droit, Microsoft pourra résilier ce CLUF si vous n'en respectez pas les termes. Microsoft pourra également résilier ce CLUF en vous offrant un CLUF supplantant celui-ci pour ce LOGICIEL ou pour tout remplacement, modification de version ou mise à jour du LOGICIEL et en limitant votre utilisation continue du LOGICIEL ou de tout remplacement, modification de version ou mise à jour postérieurement à votre acceptation des termes du nouveau CLUF. De plus, Microsoft pourra résilier ce CLUF en vous avertissant qu'il vous est interdit de continuer à utiliser le LOGICIEL. Au cas où Microsoft résilierait ce CLUF, vous devrez immédiatement cesser d'utiliser le LOGICIEL et vous devrez en détruire tous les exemplaires et tous ses composants. 4. DROITS D'AUTEUR. Tous les droits de propriété et droits d'auteurs relatifs au LOGICIEL (y compris, de manière non limitative, ceux afférents à toute image, photographie, animation, musique, tout élément vidéo ou sonore, mini-application et tout texte intégrés au LOGICIEL), à la documentation imprimée qui l'accompagne et à toute copie du LOGICIEL, appartiennent à Microsoft ou à ses fournisseurs. Tous les droits de propriété et droits d'auteurs relatifs au contenu auquel l'utilisateur peut accéder par l'intermédiaire du LOGICIEL appartiennent au propriétaire dudit contenu ; le contenu peut être protégé par les lois et traités applicables en matière de propriété intellectuelle. Ce CLUF ne vous confère aucun droit d'utilisation d'un tel contenu. Si le LOGICIEL contient de la documentation fournie uniquement sous format électronique, vous êtes autorisé à en imprimer un seul exemplaire. Vous n'êtes pas autorisé à copier la documentation imprimée accompagnant le LOGICIEL. 5. RESTRICTIONS À L'EXPORTATION. Vous vous engagez à ne pas exporter ou réexporter le LOGICIEL, ou toute partie dudit LOGICIEL, tout procédé ou service qui serait le produit direct du LOGICIEL (ces divers éléments étant regroupés sous la désignation « Composants Soumis à Restriction ») vers un pays, une personne, ou une entité qui serait soumis à des restrictions à l'exportation imposées par les États-Unis d'Amérique. Vous vous engagez en particulier à ne pas exporter ou réexporter aucun des Composants Soumis à Restriction : (i) vers des pays à l'encontre desquels les États-Unis d'Amérique ont décrété un embargo ou des restrictions à l'exportation de biens ou de services, lesquels incluent notamment, à l'heure actuelle, Cuba, l'Iran, l'Irak, la Libye, la Corée du Nord, le Soudan et la Syrie, ou vers tout ressortissant d'un de ces pays, quel que soit son lieu de situation, qui a l'intention de transmettre ou de transporter un quelconque Composant Soumis à Restriction vers l'un de ces pays ; (ii) vers toute personne ou entité dont vous savez, ou avez des raisons de croire, qu'elle utilisera les Composants Soumis à Restriction pour la conception, le développement ou la production d'armes nucléaires, chimiques ou biologiques ; ou (iii) vers toute personne ou entité qui fait l'objet d'une interdiction de participer à des transactions à l'exportation imposée par une quelconque administration fédérale des États-Unis d'Amérique. Vous déclarez et garantissez que ni le Bureau of Export Administration, ni aucune autre agence fédérale des Etats-Unis n'a suspendu, révoqué ou refusé vos droits d'exportation. 6. EXCLUSION DE GARANTIE. MICROSOFT ET SES FOURNISSEURS FOURNISSENT LE LOGICIEL « EN L'ETAT », AVEC TOUTES SES IMPERFECTIONS, ET EXCLUENT PAR LES PRESENTES TOUTE AUTRE GARANTIE EXPRESSE, IMPLICITE OU LEGALE, Y COMPRIS, DE MANIERE NON LIMITATIVE (LE CAS ECHEANT) TOUTE GARANTIE IMPLICITE OU CONDITIONS DE QUALITE, D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, D'ABSENCE DE VIRUS, D'ABSENCE DE NEGLIGENCE, OU DE DEFAUT DE FABRICATION. EN OUTRE, ILS EXCLUENT TOUTE GARANTIE OU CONDITION DE PROPRIETE, DE JOUISSANCE PAISIBLE, OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. VOUS ASSUMEZ L'ENSEMBLE DES RISQUES DECOULANT DE L'UTILISATION OU DU FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL. 7. EXCLUSION DE RESPONSABILITE POUR TOUS DOMMAGES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA REGLEMENTATION APPLICABLE, MICROSOFT OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ETRE TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE CONSECUTIF, ACCESSOIRE, DIRECT, INDIRECT, SPECIAL, DE TOUT DOMMAGES-INTERETS A TITRE DE SANCTION, OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (NOTAMMENT PREJUDICES CORPORELS OU MATERIELS, LES PERTES DE BENEFICES, INTERRUPTIONS D'ACTIVITE, ATTEINTES A LA VIE PRIVEE, MANQUEMENTS A UNE QUELCONQUE OBLIGATION (NOTAMMENT L'OBLIGATION DE BONNE FOI ET DE DILIGENCE), ACTES DE NEGLIGENCE, ET TOUTE AUTRE PERTE PECUNIAIRE OU AUTRE) RESULTANT DE, OU LIE A L'UTILISATION OU L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE LOGICIEL, MEME SI MICROSOFT OU UN FOURNISSEUR ONT ETE PREVENUS DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. CETTE EXCLUSION DE RESPONSABILTÉ SERA EN VIGUEUR EN CAS DE QUELCONQUE MANQUEMENT À UNE FIN ESSENTIELLE. 8. LIMITATION ET RELEVE DE RESPONSABILITE. Le LOGICIEL vous a été fourni gratuitement et MICROSOFT a inclus dans ce CLUF des termes la relevant de toute garantie et responsabilité envers le LOGICIEL. Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, VOUS RELEVEZ MICROSOFT ET SES FOURNISSEURS DE TOUTE RESPONSABILITÉ AYANT TRAIT OU LIÉE À L'UTILISATION DU LOGICIEL. Si vous ne désirez pas accepter le LOGICIEL avec les termes de ce CLUF, veuillez ne pas installer le LOGICIEL. Aucun remboursement n'aura lieu car le LOGICIEL vous a été fourni gratuitement. 9. LOI APPLICABLE. Si vous avez acquis le LOGICIEL aux États-Unis, le présent CLUF est régi par les lois de l'État de Washington. Si vous avez acquis le LOGICIEL en dehors des États-Unis, le droit local pourra, le cas échéant, s'appliquer. 10. REMARQUE SUR LA PRIS EN CHARGE DU LANGAGE JAVA. LE PRODUIT LOGICIEL PEUT INCLURE UNE PRISE EN CHARGE DE PROGRAMMES ÉCRITS EN LANGAGE JAVA. LA TECHNOLOGIE JAVA N'EST PAS TOLÉRANTE AUX PANNES ET N'EST PAS CONÇUE, FABRIQUÉE OU DESTINÉE A ÊTRE UTILISÉE OU VENDUE EN TANT QU'ÉQUIPEMENT DE CONTRÔLE EN LIGNE DANS DES ENVIRONNEMENTS À RISQUES DONT LES PERFORMANCES NE DOIVENT SUBIR AUCUNE DÉFAILLANCE, TELS QUE LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES, LA NAVIGATION AÉRIENNE OU LES SYSTÈMES DE COMMUNICATION AÉRIENS, LE CONTRÔLE DU TRAFIC AÉRIEN, LES APPAREILS DE RÉANIMATION OU LES SYSTÈMES D'ARMEMENT, POUR LESQUELS LES DÉFAILLANCES DE LA TECHNOLOGIE JAVA PEUVENT DIRECTEMENT PROVOQUER LA MORT, DES PRÉJUDICES CORPORELS OU DE GRAVES DOMMAGES MATÉRIELS OU A L'ENVIRONNEMENT. Cette exclusion de garantie a été imposée à Microsoft par Sun Microsystems, Inc. dans le cadre de leur contrat. 11. QUESTIONS. Pour toute question que vous souhaiteriez poser, ou si vous désirez contacter Microsoft pour quelque raison que ce soit, veuillez contacter la filiale Microsoft qui dessert votre pays ou écrire à Microsoft Sales Information Center /One Microsoft Way/Redmond, WA 98052-6399, États-Unis d'Amérique.